Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le site artduvirage.net

Article 2 - Acceptation des conditions Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Produits et services Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Commande Le client valide sa commande en suivant le processus d'achat indiqué sur le site. 

Article 6 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le site.

Article 7 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 8 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, contenus numériques immédiatement accessibles, etc.).

Article 9 - Garanties et responsabilités Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts. Toute réclamation doit être adressée au service client.

Article 10 - Protection des données personnelles Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement.

Article 11 - Résolution des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 12 - Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.